Adelphe https://adelphe-ip.com/ Cabinet de conseil en propriété industrielle Mon, 24 Feb 2025 13:24:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 UNE TRES BELLE ANNEE 2025 https://adelphe-ip.com/une-tres-belle-annee-2025/ Tue, 31 Dec 2024 13:22:17 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=831 Les conseils en propriété industrielle et gestionnaires administratifs de ADELPHE IP vous souhaitent une très belle année 2025. Ils restent à votre disposition pour protéger et valoriser tous vos projets innovants.

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]]> Les conseils en propriété industrielle et gestionnaires administratifs de ADELPHE IP

vous souhaitent une très belle année 2025. Ils restent à votre disposition pour protéger et valoriser tous vos projets innovants.

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]]> PROTECTION DES DESSINS ET MODELES AU NIVEAU DE L’UNION EUROPEENNE https://adelphe-ip.com/protection-des-dessins-et-modeles-au-niveau-de-lunion-europeenne/ Mon, 30 Dec 2024 13:19:25 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=829 Pour mémoire, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la Directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le Règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires (Cf. notre actualité ici). Le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823 du 23 octobre 2024 […]

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]]> Pour mémoire, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la Directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le Règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires (Cf. notre actualité ici).

Le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823 du 23 octobre 2024 ont ainsi été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 18 novembre 2024.

Le Règlement sera applicable en deux temps (selon les modifications apportées), soit à partir du 1er mai 2025, soit à partir du 1er juillet 2026.

Quant à la Directive, elle devra être transposée par les Etats membres dans un délai de 36 mois à compter de son entrée en vigueur, soit avant le 9 décembre 2027.

 

Pour en savoir plus :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202402822

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024L2823

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]]> ADELPHE IP A LA JOURNEE GRAPI-AROPI- ASPI DU 3 OCTOBRE 2024 https://adelphe-ip.com/adelphe-ip-a-la-journee-grapi-aropi-aspi-du-3-octobre-2024/ Fri, 20 Dec 2024 13:18:38 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=827 Nicolas SCRIVANO (Conseil en propriété industrielle mention brevets) et Alexandre FEDER (ingénieur brevets) du cabinet ADEPHE IP ont assisté, le 3 octobre 2024, à la journée régionale de conférences sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle. Organisée à Annecy par le GRAPI, l’AROPI et l’ASPI, cette journée a été principalement […]

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]]> Nicolas SCRIVANO (Conseil en propriété industrielle mention brevets) et Alexandre FEDER (ingénieur brevets) du cabinet ADEPHE IP ont assisté, le 3 octobre 2024, à la journée régionale de conférences sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle. Organisée à Annecy par le GRAPI, l’AROPI et l’ASPI, cette journée a été principalement consacrée à un regard croisé franco-suisse en matière de droit des marques et droit d’auteur, ainsi qu’à l’actualité du droit des brevets aux Etats-Unis.

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]]> BREVET – TRAITE DE L’OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GENETIQUES ET AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIES https://adelphe-ip.com/brevet-traite-de-lompi-sur-la-propriete-intellectuelle-relative-aux-ressources-genetiques-et-aux-savoirs-traditionnels-associes-2/ Tue, 10 Dec 2024 13:15:58 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=825 Pour mémoire, un nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. (Cf. notre actualité ici). L’OMPI vient d’annoncer que le Malawi est le premier pays à avoir ratifié ce traité. […]

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]]> Pour mémoire, un nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. (Cf. notre actualité ici).

L’OMPI vient d’annoncer que le Malawi est le premier pays à avoir ratifié ce traité.

 

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2024/article_0019.html

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]]> BREVETS UNIVERSITAIRES EN EUROPE – LA FRANCE TRES PERFORMANTE https://adelphe-ip.com/brevets-universitaires-en-europe-la-france-tres-performante/ Wed, 20 Nov 2024 13:13:46 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=822 L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 22 octobre 2024 une étude relative aux demandes de brevets universitaires en Europe. Selon l’OEB, cette étude est fondée sur « les données de 1 200 universités européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l’OEB entre 2000 et 2020 » et elle prend en considération […]

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]]> L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 22 octobre 2024 une étude relative aux demandes de brevets universitaires en Europe.

Selon l’OEB, cette étude est fondée sur « les données de 1 200 universités européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l’OEB entre 2000 et 2020 » et elle prend en considération non seulement les demandes de brevets déposées directement par les universités mais également celles effectuées par d’autres entités mentionnant le nom de chercheurs affiliés à ces universités.

Les pays les plus performants au regard du nombre de demandes de brevets universitaires sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.

En France, c’est l’Université de Grenoble Alpes qui se distingue sur la période de référence (2000-2020) avec 3348 brevets, suivie de l’Université Paris Cité avec 1934 brevets et de Sorbonne Université avec 1808 brevets.

 

Pour une information plus détaillée sur cette étude :

https://www.epo.org/fr/news-events/news/le-depot-de-brevets-par-les-universites-europeennes-en-plein-essor

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]]> MICRO-ORGANISMES – TRAITE DE BUDAPEST – ADHESION DE LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY https://adelphe-ip.com/micro-organismes-traite-de-budapest-adhesion-de-la-republique-orientale-de-luruguay/ Sun, 10 Nov 2024 13:11:48 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=820 Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désigné Uruguay. En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui […]

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]]> Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désigné Uruguay.

En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d’un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire ». (Source OMPI).

Ce traité permet ainsi au déposant d’une demande de brevet de ne pas avoir à déposer un échantillon du micro-organisme concerné dans chaque Etat contractant, retenu pour une protection à titre de brevet, mais seulement auprès d’une seule « autorité de dépôt internationale », cette dernière étant une entité en mesure de pouvoir en assurer la sauvegarde.

Pour information, le traité de Budapest compte 90 membres et il est entré en vigueur à l’égard de la France le 19 août 1980. L’autorité de dépôt internationale en France est la « Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM) ».

 

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/notifications/details/treaty_budapest_366

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]]> INDICE MONDIAL DE L’INNOVATION 2024 – LA FRANCE DANS LE TOP 20 https://adelphe-ip.com/indice-mondial-de-linnovation-2024-la-france-dans-le-top-20/ Wed, 30 Oct 2024 11:25:31 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=809 La 17ème édition de l’Indice mondial de l’innovation (GII) « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI). Le classement 2024 […]

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]]> La 17ème édition de l’Indice mondial de l’innovation (GII) « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI).

Le classement 2024 est établi au regard de 81 indicateurs d’innovation et comprend 133 économies en lice (selon leur écosystème dans le domaine de l’innovation).

La France reste cette année dans le top 20 des économies les plus innovantes en se classant à la 12ème position.

La tête de ce classement 2024 revient une nouvelle fois à la Suisse, qui conserve depuis 14 ans sa position de leader, devant la Suède 2ème (2ème en 2023) et les Etats Unis 3ème (3ème en 2023).

 

Pour une information plus détaillée sur les principales conclusions de cette 17ème édition :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2024/article_0013.html

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]]> PROTECTION DES DESSINS ET MODELES AU NIVEAU DE L’UNION EUROPEENNE (PAQUET DESSINS ET MODELES) https://adelphe-ip.com/protection-des-dessins-et-modeles-au-niveau-de-lunion-europeenne-paquet-dessins-et-modeles/ Sun, 20 Oct 2024 10:24:46 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=807 Le « Paquet dessins et modèles » a pour finalité d’améliorer le système actuel de protection des dessins ou modèles afin de le rendre plus efficient. Il convenait en effet d’actualiser la directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles communautaires et le règlement (CE) n° 6/2002 […]

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]]> Le « Paquet dessins et modèles » a pour finalité d’améliorer le système actuel de protection des dessins ou modèles afin de le rendre plus efficient. Il convenait en effet d’actualiser la directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles communautaires et le règlement (CE) n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires.

C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires.

Les textes adoptés visent notamment à améliorer les procédures d’enregistrement, à harmoniser les systèmes européens et nationaux et à adapter la législation en vigueur à l’ère numérique et à l’impression 3D.

Ces textes seront prochainement publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

A suivre …

 

Pour en savoir plus :

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/10/10/intellectual-property-council-gives-its-final-approval-to-the-designs-protection-package/

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]]> BREVETS DANS LE DOMAINE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE (IA GENERATIVE) https://adelphe-ip.com/brevets-dans-le-domaine-de-lintelligence-artificielle-generative-ia-generative/ Thu, 10 Oct 2024 10:23:53 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=805 L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un nouveau rapport sur les brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative (IA générative), lequel met en évidence une augmentation significative des inventions dans ce domaine (54 000 demandes de brevets depuis 2013 dont plus de 25% au cours de l’année 2023). L’intelligence […]

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]]> L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un nouveau rapport sur les brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative (IA générative), lequel met en évidence une augmentation significative des inventions dans ce domaine (54 000 demandes de brevets depuis 2013 dont plus de 25% au cours de l’année 2023).

L’intelligence artificielle générative permet de concevoir des contenus (textes, musiques, images, vidéos, code informatique…).

Les cinq premiers pays qui déposent le plus de brevets liés à l’IA générative sont la Chine (38210 inventions), les Etats-Unis d’Amérique (6276), la République de Corée (4155), le Japon (3409) et l’Inde (1350).

 

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2024/article_0009.html

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]]> DESIGNEUROPA 2024 : LE PALMARES… https://adelphe-ip.com/designeuropa-2024-le-palmares/ Fri, 20 Sep 2024 10:16:12 +0000 https://adelphe-ip.com/?p=793 Dans le cadre du prix DesignEuropa , l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) récompense annuellement l’excellence en matière de dessins ou modèles communautaires (DMC) enregistrés. Ce prix du DesignEuropa » intègre les catégories « Industrie », « Petites et jeunes entreprises », ainsi que le prix « Réalisations de toute une vie », qui […]

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]]> Dans le cadre du prix DesignEuropa , l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) récompense annuellement l’excellence en matière de dessins ou modèles communautaires (DMC) enregistrés.

Ce prix du DesignEuropa » intègre les catégories « Industrie », « Petites et jeunes entreprises », ainsi que le prix « Réalisations de toute une vie », qui récompense les créateurs les plus influents dans le monde de la création industrielle.

En 2024, le DesignEuropa a pris une nouvelle dimension en récompensant également les jeunes designers émergents avec le prix de « Next Generation Design ».

 

Les noms des lauréats pour l’année 2024 ont été dévoilés le 24 septembre 2024 à Riga en Lettonie – (Source EUIPO) à savoir :

 

  • Catégorie « Industrie » :  LINET spol. s r.o. (Tchéquie) – Lit d’hôpital Essenza 300 LT (EM : n° 015001476-0001)

https://www.tmdn.org/tmdsview-web/#/dsview/detail/EM700000015001476-0001

  • Catégorie « Petites et jeunes entreprises » : Transparent Sound AB (Suède) -Concepteur Per Brickstad – Platine Transparent tournable – (EM n°015009233-0001)

https://www.tmdn.org/tmdsview-web/#/dsview/detail/EM700000015009233-0001

Quant au lauréat du prix « Réalisations de toute une vie », il a été décerné cette année à Dieter Rams, né en 1932 à Wiesbaden, en Allemagne pour sa très longue carrière dans la création d’objets fonctionnels (Ventilateur H1, Téléviseur FS 600, Réveil Phase 1, Enceinte L450-2…).  Dieter Rams et son équipe ont déjà exposé leurs créations dans plusieurs musées notamment au Musée des Arts Appliqués (Francfort), au Museum of Modern Art (MoMa-New York) et au Centre Pompidou (Paris).

Enfin, pour les jeunes créateurs de moins de 29 ans, le prix « Next Generation Design » a été attribué cette année à Chiara Mignani, diplômée de l’Université de Gênes-Polytechnique de Milan et conceptrice de yachts écologiques.

 

Pour en savoir plus :

https://www.euipo.europa.eu/fr/designs/designeuropa-awards

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