Brevet
Le brevet protège une innovation technique tous domaines technologiques confondus.
C’est un titre de propriété industrielle qui participe à la valorisation de votre entreprise et peut engendrer des revenus (cession de brevet, royalties en contrepartie d’une licence de brevet…).
La constitution d’un portefeuille de brevets donne également à votre entreprise une avance technologique vis-à-vis de vos concurrents.
ADELPHE® vous accompagne dans l’obtention, la valorisation et la défense de vos brevets. Nos Conseils en propriété industrielle (mention Brevets), Mandataires agréés près l’Office européen des brevets et gestionnaires administratifs interviennent dans un grand nombre de domaines techniques (mécanique/micromécanique, physique, informatique, télécommunications, électronique, chimie, biotechnologies, pharmacie…).
L’expertise ADELPHE® en France et à l’international :
- mise en œuvre d’une protection des inventions adaptée aux particularités techniques ;
- élaboration de budgets en cohérence avec les contraintes économiques des entreprises ;
- analyse de brevetabilité, des risques juridiques et étude de liberté d’exploitation ;
- délimitation de la portée territoriale des brevets ;
- rédaction et dépôt de demandes de brevets ;
- assistance dans les procédures d’examen ;
- négociation et élaboration de contrats (clause de confidentialité, accord de confidentialité, cession, licence…) ;
- audit juridique et technique de portefeuilles brevets ;
- surveillance de l’état de la technique et veille technologique ;
- procédure d’opposition devant l’INPI et l’OEB ;
- précontentieux et contentieux (mise en demeure, résolution amiable des litiges, accompagnement dans les procédures contentieuses avec des avocats spécialisés) ;
- gestion des annuités ;
- formation et sensibilisation aux enjeux de la propriété intellectuelle.