Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège des créations littéraires ou artistiques (écrits littéraires ou scientifiques, plans, objets utilitaires, photos, logiciels, logotypes…).
ADELPHE® vous assiste en droit d’auteur plus spécifiquement dans le cadre de la protection d’un logotype, d’un produit et de son conditionnement ou encore des contenus de site internet. ADELPHE® adapte la stratégie de protection en fonction des spécificités législatives et administratives de chaque pays notamment aux Etats-Unis et en Chine.
L’expertise ADELPHE® en France et à l’international :
- stratégie sur-mesure de protection de vos créations et préconisations sur les modes de protection (enregistrement des créations au titre du droit d’auteur/copyright dans les pays où une telle formalité est prévue) ;
- stratégie probatoire en matière de droit d’auteur (sécurisation et conservation de preuves sur vos créations) ;
- préconisations sur les mentions à apposer sur tous vos supports (emballages, plaquettes promotionnelles, textes et images de site internet…) ;
- précontentieux et contentieux (mise en demeure, assistance dans la résolution amiable de litiges, accompagnement dans les procédures contentieuses avec des avocats spécialisés) ;
- gestion des autorisations requises pour l’exploitation paisible d’une œuvre ;
- représentation et intervention auprès des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ;
- négociation et rédaction de contrats (clause de confidentialité, cession, licence…) ;
- formation et sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle.