Dessins & Modèles
Les dessins et modèles protègent l’esthétique de vos innovations (design d’un produit ou apparence d’une partie de produit…). Les dessins et modèles contribuent à la valorisation du patrimoine immatériel de votre entreprise.
Nos Conseils en propriété industrielle vous assistent dans la protection, dans la défense et la valorisation de vos innovations par le droit des dessins et modèles.
L’expertise ADELPHE® en France et à l’international :
- stratégie sur-mesure de protection des innovations et préconisations sur les modes de protection par une approche métier ;
- analyse de la pertinence de la protection de vos innovations au regard des contraintes juridiques (analyse de la validité d’un dessin et modèle, recherche d’antériorités, analyse des risques juridiques…) ;
- gestion de portefeuilles de dessins et modèles du dépôt à l’obtention du titre (dépôt simple ou multiple, suivi des procédures d’examen et réponses aux objections) et renouvellement ;
- surveillance des dépôts de tiers, veille concurrentielle et inscription douanière ;
- précontentieux et contentieux (mise en demeure, assistance dans la résolution amiable de litiges, accompagnement dans les procédures contentieuses avec des avocats spécialisés) ;
- négociation et rédaction de contrats (cession, licence, copropriété…) ;
- audit juridique de portefeuilles de dessins et modèles ;
- formation et sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle ;
- élaboration de budgets en cohérence avec les contraintes économiques des entreprises.