Marque
La marque (signe verbal, signe figuratif, signe sonore, signe multimédia, signe de position…) a une véritable fonction d’identification de vos produits et/ou services par rapport à ceux de la concurrence.
C’est un titre de propriété industrielle qui participe à la valorisation de votre entreprise.
Le développement des technologies du numérique contribue au pouvoir attractif de la marque.
ADELPHE® vous accompagne dans l’élaboration de votre stratégie de protection, de défense et de valorisation de vos marques.
Nos Conseils en propriété industrielle (mention Marques, Dessins et Modèles), Conseils Européens en Marques, Dessins et Modèles et gestionnaires administratifs sont en mesure de gérer au quotidien un grand nombre de marques en France et dans plus de 160 pays.
L’expertise ADELPHE® en France et à l’international :
- stratégie sur-mesure de protection de marques par une approche métier ;
- analyse de la pertinence d’une demande d’enregistrement de marque au regard des contraintes juridiques (validité de la marque, recherches d’antériorités, risques juridiques…) ;
- gestion de portefeuilles de marques (du dépôt à l’enregistrement avec suivi des procédures d’examen, réponses aux éventuelles notifications, renouvellement et inscriptions aux registres des marques…) ;
- mise en œuvre des actions de sécurisation et de conservation des preuves d’usages ;
- enquête d’usage ;
- surveillance marque et veille concurrentielle ;
- surveillance de l’usage non autorisé de marques sur Internet ;
- procédure d’opposition ;
- précontentieux et contentieux (mise en demeure, assistance dans la résolution amiable de litiges, accompagnement dans les procédures contentieuses avec des avocats spécialisés) ;
- action en nullité et en déchéance de marques devant les instances administratives ;
- négociation et élaboration de contrats (cession, licence, accord de coexistence, copropriété…) ;
- audit juridique de portefeuilles de marques ;
- formation et sensibilisation aux enjeux de la propriété intellectuelle ;
- élaboration de budgets en cohérence avec les contraintes économiques des entreprises.