Conditions générales d’utilisation du site web

En accédant au Site via l’url www.adelphe-ip.com (ci-après le « Site ») et en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») accepte les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

1. Utilisation et responsabilité

Le Site a pour objet principal la fourniture d’informations relatives au cabinet de conseil en propriété industrielle Adelphe IP (ci-après « Adelphe») ainsi que des actualités en droit de la propriété intellectuelle.

La profession de conseil en propriété industrielle est une profession réglementée par le Code de la propriété intellectuelle (Livre quatrième-Organisation administrative et professionnelle). Les conseils en propriété industrielle sont soumis au règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).

Les informations consultables sur le Site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer une offre de services ni une consultation engageant la responsabilité d’Adelphe.

L’Utilisateur reconnait avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Adelphe met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services et ce pour quelque cause que ce soit.

Adelphe décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site et pour tous dommages provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Adelphe ne peut être tenue responsable de la présence de virus sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire usage des éléments et informations fournis sur le Site dans un but contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources disponibles sur internet. Ces sites tiers sont susceptibles de présenter leurs propres règles d’accès et d’utilisation, qu’il convient de consulter et respecter. Adelphe n’est en aucune façon responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris son arborescence et les données y figurant ainsi que les marques, logotypes, graphismes et noms de domaine, est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Le contenu du Site est la propriété d’Adelphe ou de tiers qui lui auraient concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite

Toute exploitation non autorisée du Site et de ses contenus engage la responsabilité de son auteur.

3. Langue anglaise

Les présentes conditions générales d’utilisation sont traduites en langue anglaise à titre d’information. Seule la version française fait foi en cas de litige.

4. Modification des conditions générales d’utilisation (CGU)

Adelphe peut être amenée à mettre à jour, rectifier et modifier les contenus du Site à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les présentes CGU dans leur version en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en date du 23 mars 2022

 

Partager Linkedin Par email