Le 25 avril 2024, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié le palmarès 2023 des déposants de brevets, en soulignant une hausse significative de 5.6% du nombre de dépôts par rapport aux données de 2022, soit 15.566 demandes de brevets déposées en France. Ces dernières émanent principalement de personnes […]
Le 3 aout 2024, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Qatar. Cette adhésion permettra aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid. Il est rappelé que ce système permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, centralisée et à […]
A l’issue de longues négociations débutées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2001, les Etats membres de cette organisation ont approuvé le 24 mai 2024, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. L’article 3 du traité vise à établir […]
Pierre ROGER, Conseil en propriété industrielle du cabinet ADELPHE IP, a assisté le 5 mars 2024, à un atelier consacré aux marques viticoles et organisé par la commission Marques & Indications géographiques de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Cette formation était animée par le Professeur Ronan Raffray, […]
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 26 mars 2024, le nouveau règlement qui vise à améliorer la protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Ce nouveau texte permettra notamment de : · protéger les IG hors ligne et en ligne avec […]
Alexandre Feder, ingénieur brevet, fort d’une expertise en électronique au sein d’un cabinet de Conseils en propriété industrielle en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans l’industrie en Allemagne, a rejoint notre structure en mars 2024. Il vient ainsi renforcer l’équipe brevet de Adelphe IP.
Par un arrêt en date du 31 janvier 2024, la Cour de cassation s’est penchée une nouvelle fois sur la question de la présomption de titularité en faveur du déposant d’un dessin ou modèle. Au visa de l’article L.511-9 du code de la propriété intellectuelle, la Cour a cassé et annulé […]
En 2023, les demandes de brevets en Europe (199 275 demandes) progressent sensiblement par rapport à l’année 2022 (193 460 demandes) soit une augmentation de 2.9%. Les secteurs les plus innovants sont cette année encore la communication numérique suivie des technologies médicales et de l’informatique. La France fait face en 2023 à […]
L’Office européen des brevets (OEB) a publié en février 2024 une nouvelle étude relative aux inventions destinées à lutter contre le cancer dans le monde entier. Cette étude a mis en évidence que l’innovation (en nombre annuel de familles de brevets internationales-FBI) a connu une progression significative de 70 % entre […]
Dans le cadre des modifications apportées à compter du 1er avril 2024 au régime des taxes de l’Office européen des brevets (OEB), de nouvelles mesures concerneront notamment les petites entités innovantes ayant besoin d’un appui financier afin de concrétiser leur demande de brevet européen (micro-entreprises, personnes physiques, organisations sans but lucratif…). […]