Pierre Roger, Conseil en propriété industrielle au cabinet ADELPHE IP a assisté aux Oséades® 2024. Ce rendez-vous annuel des acteurs économiques (dirigeants, créateurs, start up, repreneurs d’entreprises…) s’est déroulé en Haute-Savoie du 27 mai au 7 juin 2024 avec une centaine de conférences et d’ateliers sur des thématiques concernant l’entreprise et […]
Le brevet unitaire a soufflé sa première bougie le 1re juin 2024. Il est rappelé que le système du brevet unitaire permet actuellement d’obtenir une protection unique dans les 17 pays de l’Union européenne ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB), et ce en s’appuyant sur le […]
Le 1er septembre 2024, la Roumaine rejoindra le système du brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) aux cotés des États membres de l’Union européenne ayant déjà ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) à savoir : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, […]
Pour mémoire le Prix de l’inventeur européen, crée en 2006 par l’Office européen des brevets (OEB), est destiné à récompenser chaque année la créativité des inventeurs dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de l’OEB, petites et moyennes entreprises. A ces catégories s’ajoute également un prix pour l’Œuvre d’une vie. L’OEB […]
Le 25 avril 2024, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié le palmarès 2023 des déposants de brevets, en soulignant une hausse significative de 5.6% du nombre de dépôts par rapport aux données de 2022, soit 15.566 demandes de brevets déposées en France. Ces dernières émanent principalement de personnes […]
Le 3 aout 2024, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Qatar. Cette adhésion permettra aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid. Il est rappelé que ce système permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, centralisée et à […]
A l’issue de longues négociations débutées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2001, les Etats membres de cette organisation ont approuvé le 24 mai 2024, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. L’article 3 du traité vise à établir […]
Pierre ROGER, Conseil en propriété industrielle du cabinet ADELPHE IP, a assisté le 5 mars 2024, à un atelier consacré aux marques viticoles et organisé par la commission Marques & Indications géographiques de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Cette formation était animée par le Professeur Ronan Raffray, […]
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 26 mars 2024, le nouveau règlement qui vise à améliorer la protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Ce nouveau texte permettra notamment de : · protéger les IG hors ligne et en ligne avec […]
Alexandre Feder, ingénieur brevet, fort d’une expertise en électronique au sein d’un cabinet de Conseils en propriété industrielle en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans l’industrie en Allemagne, a rejoint notre structure en mars 2024. Il vient ainsi renforcer l’équipe brevet de Adelphe IP.