La 16ème édition de l’Indice mondial de l’innovation « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI). La France se rapproche […]
L’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) assure la gestion des noms de domaine sous les extensions en .fr et sous celles des territoires ultramarins suivants : Ile de la Réunion .re, Saint-Pierre et Miquelon .pm, Terres australes et Antarctiques françaises .tf, Wallis et Futuna .wf et Mayotte .yt. Depuis […]
Depuis 2016, date de la première édition du prix « DesignEuropa », l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) récompense, tous les deux ans, des titulaires de dessins et modèles communautaires (DMC) enregistrés et valides à la date du dépôt d’une candidature. Ledit prix intègre les catégories « Industrie » et « Petites et […]
Le 1er novembre 2023 entrera en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Cet accord, dont la finalité est d’accélérer la délivrance des brevets entre ces deux pays, est le septième signé […]
Le renforcement, au niveau européen, de la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels était attendu depuis plusieurs années et ce dans le sillage de celle déjà accordée aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, aux vins et boissons spiritueuses. C’est chose faite depuis que le Parlement européen […]
Le programme des « Prix mondiaux » de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), créé en 2022, est destiné aux petites et moyennes entreprises des 193 Etats membres de l’OMPI. Les critères d’évaluation reposent principalement sur « la connaissance des droits de propriété intellectuelle pour atteindre des objectifs commerciaux », […]
Le 4 juillet 2023, l’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé à Valence (Espagne) les lauréats de l’année du prestigieux « Prix de l’inventeur européen ». Ce prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs est décerné chaque année depuis 2006 à des inventeurs dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de […]
Pour mémoire, un nouveau prix a été créé par l’OEB en 2022, celui du prix du jeune inventeur (tout domaine technologique) destiné à récompenser des inventeurs âgés de 30 ans au maximum au moment de la remise du prix. Selon les précisions de l’OEB « le lauréat ou la lauréate reçoit […]
Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) sont entrés en vigueur le 1er juin 2023. Le système du brevet unitaire permet actuellement d’obtenir une protection unique dans les 17 pays de l’Union européenne ayant ratifié l’Accord relatif à la JUB, dont la France, et ce […]
Pierre Roger, Conseil en propriété industrielle au cabinet ADELPHE IP a participé aux Oséades® 2023, rendez-vous annuel des acteurs économiques (dirigeants, créateurs, start up, repreneurs d’entreprises…) qui s’est déroulé en Haute-Savoie du 30 mai au 9 juin 2023. Pour en savoir plus : https://www.oseades.com/