Actualités

UNE TRES BELLE ANNEE 2024

En 2024 toute l’équipe ADELPHE IP continuera à protéger et à valoriser votre créativité. Elle vous présente ses meilleurs vœux et vous remercie de votre confiance.

ACCORD « PATENT PROSECUTION HIGHWAY – PPH ENTRE L’ARABIE SAOUDITE ET LA FRANCE

Le 30 avril 2024 entrera en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP). Cet accord PPH dont la finalité est d’accélérer la délivrance des brevets entre ces deux pays, est le premier signé par […]

DESIGNEUROPA 2024

Dans le cadre du prix « DesignEuropa », l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), récompensait tous les deux ans, des titulaires de dessins et modèles communautaires enregistrés. En 2024, ce prix prendra une nouvelle dimension en devenant une récompense annuelle qui intègrera également une catégorie supplémentaire, à savoir celle des […]

REGLEMENT RELATIF A LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS ARTISANAUX ET INDUSTRIELS

Pour mémoire, la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels a été renforcée au niveau européen à l’instar de celle déjà accordée aux produits agricoles, denrées alimentaires, vins et boissons spiritueuses. La proposition de règlement concernant ces produits, approuvée par le Parlement européen le 12 septembre 2023, vient […]

ADHESION DU PORTUGAL A L’ACTE DE GENEVE DE L’ARRANGEMENT DE LISBONNE

Le 18 janvier 2024, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne relatif à la protection à l’international des appellations d’origine et des indications géographiques, entrera en vigueur à l’égard du Portugal. Les appellations d’origine et les indications géographiques du Portugal vont ainsi pouvoir être protégées au niveau international par un enregistrement […]

PROPRIETE INTELLECTUELLE : LES START-UPS FRANCAISES ET FINLANDAISES EN TETE DES DEMANDES DE BREVETS ET/OU DE MARQUES AU NIVEAU EUROPEEN

Une étude publiée le 17 octobre 2023 et co-rédigée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) vient de mettre en lumière le pourcentage des demandes de brevets et/ou de marques des start-ups au niveau européen ainsi que son impact sur l’obtention de […]

INDICE MONDIAL DE L’INNOVATION 2023 – LA FRANCE PRESQUE DANS LE TOP 10

La 16ème édition de l’Indice mondial de l’innovation « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI). La France se rapproche […]

NOMS DE DOMAINE-AFNIC-OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE MEDIATION

L’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) assure la gestion des noms de domaine sous les extensions en .fr et sous celles des territoires ultramarins suivants : Ile de la Réunion .re, Saint-Pierre et Miquelon .pm, Terres australes et Antarctiques françaises .tf, Wallis et Futuna .wf et Mayotte .yt. Depuis […]

DESIGNEUROPA 2023 : LE PALMARES

Depuis 2016, date de la première édition du prix « DesignEuropa », l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) récompense, tous les deux ans, des titulaires de dessins et modèles communautaires (DMC) enregistrés et valides à la date du dépôt d’une candidature. Ledit prix intègre les catégories « Industrie » et « Petites et […]

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