Actualités

ACCORD « PATENT PROSECUTION HIGHWAY – PPH ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE

Le 1er novembre 2023 entrera en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Cet accord, dont la finalité est d’accélérer la délivrance des brevets entre ces deux pays, est le septième signé […]

PRIX MONDIAUX 2023 DE L’OMPI-UNE ENTREPRISE FRANCAISE LAUREATE

Le programme des « Prix mondiaux » de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), créé en 2022, est destiné aux petites et moyennes entreprises des 193 Etats membres de l’OMPI. Les critères d’évaluation reposent principalement sur « la connaissance des droits de propriété intellectuelle pour atteindre des objectifs commerciaux », […]

PRIX DE L’INVENTEUR EUROPEEN 2023 – UNE EQUIPE FRANÇAISE DOUBLEMENT RECOMPENSEE

Le 4 juillet 2023, l’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé à Valence (Espagne) les lauréats de l’année du prestigieux « Prix de l’inventeur européen ». Ce prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs est décerné chaque année depuis 2006 à des inventeurs dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de […]

PRIX DES JEUNES INVENTEURS EUROPEENS

Pour mémoire, un nouveau prix a été créé par l’OEB en 2022, celui du prix du jeune inventeur (tout domaine technologique) destiné à récompenser des inventeurs âgés de 30 ans au maximum au moment de la remise du prix. Selon les précisions de l’OEB « le lauréat ou la lauréate reçoit […]

ADELPHE IP AUX OSEADES 2023

Pierre Roger, Conseil en propriété industrielle au cabinet ADELPHE IP a participé aux Oséades® 2023, rendez-vous annuel des acteurs économiques (dirigeants, créateurs, start up, repreneurs d’entreprises…) qui s’est déroulé en Haute-Savoie du 30 mai au 9 juin 2023.   Pour en savoir plus : https://www.oseades.com/

PROPRIETE INTELLECTUELLE – CHINE

Accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre la France et la Chine – Le 1er juin 2023 est entré en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA). Cet accord dont la finalité […]

Convention Apostille et Chine

La Convention Apostille (Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers) entrera en vigueur à l’égard de la Chine le 7 novembre 2023. Cette convention, qui compte désormais 125 parties contractantes dont la France, a pour but de supprimer l’exigence de légalisation pour les actes […]

LA TUNISIE ADHERE A L’ACTE DE GENEVE DE L’ARRANGEMENT DE LISBONNE

Le 6 juillet 2023, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne relatif à la protection à l’international des appellations d’origine et des indications géographiques, entrera en vigueur à l’égard de la Tunisie. Les appellations d’origine et les indications géographiques de la Tunisie vont ainsi pouvoir être protégées au niveau international par […]

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