Actualités

INDICATION GEOGRAPHIQUE : HOMOLOGATION DE L’INDICATION « COUTEAU LAGUIOLE »

La nouvelle indication géographique (IG) « Couteau Laguiole » vient s’ajouter à la liste des treize IG déjà homologuées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), telles que « Tapisserie d’Aubusson », « Pierre de Bourgogne », « Granit de Bretagne », « Porcelaine de Limoges, « Linge basque » … L’INPI a effet homologué le cahier des charges […]

PRIX DE L’INVENTEUR EUROPEEN 2022 – LES INVENTEURS FRANÇAIS DOUBLEMENT A L’HONNEUR

Le 21 juin 2022, l’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé les lauréats de l’année du prestigieux « Prix de l’inventeur européen ». Ce prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs est décerné chaque année depuis 2006 dans différentes catégories : industrie, recherche, non membres de l’OEB, petites et moyennes entreprises et œuvre […]

DESSINS ET MODELES – SYSTEME DE LA HAYE (1999) ET MAROC

Le 22 juillet 2022, l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (1999) qui couvre 94 pays entrera en vigueur au Maroc. Le Maroc était en effet jusqu’alors uniquement lié par l’Acte de La Haye de 1960, dont la couverture territoriale est de 34 pays. (Source : Organisation mondiale de la […]

Brevet européen – intelligence artificielle et designation de l’inventeur

Conformément aux dispositions de l’article 81 de la Convention sur le brevet européen « la demande de brevet européen doit comprendre la désignation de l’inventeur ». C’est sur cette délicate problématique de « l’inventeur » comme sujet de droit que les chambres de recours, première et dernière instance juridictionnelle devant l’Office […]

Dessins et modeles – systeme de la haye et chine

Le 5 mai 2022, l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (1999) entrera en vigueur en Chine. Le système de La Haye permet de protéger les dessins et modèles des opérateurs économiques au niveau international (territoire des parties contractantes) en effectuant une seule demande, en une langue et en s’acquittant […]

Marque – protocole de madrid et jamaïque

Le 27 mars 2022, le Protocole de Madrid est entré en vigueur à l’égard de la Jamaïque. Cette adhésion permet désormais aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid, qui compte actuellement 126 pays. Il est rappelé que le système de […]

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