ACCORD « PATENT PROSECUTION HIGHWAY – PPH ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE
Le 1er novembre 2023 entrera en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Cet accord, dont la finalité est d’accélérer la délivrance des brevets entre ces deux pays, est le septième signé par l’INPI après ceux déjà en vigueur avec l’Office japonais des brevets (JPO), l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO), l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (INPI), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) – (Source INPI)
Pour en savoir plus