MICRO-ORGANISMES – TRAITE DE BUDAPEST – ADHESION DE LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY

Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désigné Uruguay.

En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d’un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire ». (Source OMPI).

Ce traité permet ainsi au déposant d’une demande de brevet de ne pas avoir à déposer un échantillon du micro-organisme concerné dans chaque Etat contractant, retenu pour une protection à titre de brevet, mais seulement auprès d’une seule « autorité de dépôt internationale », cette dernière étant une entité en mesure de pouvoir en assurer la sauvegarde.

Pour information, le traité de Budapest compte 90 membres et il est entré en vigueur à l’égard de la France le 19 août 1980. L’autorité de dépôt internationale en France est la « Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM) ».

 

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/notifications/details/treaty_budapest_366