PROTOCOLE DE MADRID-BELIZE

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur le 24 février 2023 à l’égard du Belize (Pays d’Amérique centrale membre du Commonwealth). Les opérateurs économiques de la France (pays partie contractante de l’Arrangement et du Protocole de Madrid) vont ainsi pouvoir procéder à des demandes d’enregistrement dans ce pays, via le système de Madrid, dont la couverture est désormais de 129 pays. Pour mémoire, le système de Madrid permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, centralisée et à moindre coût pour la protection des marques sur de nombreux marchés – (Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – 6 décembre 2022).