Actualités

Les conseils en propriété industrielle et gestionnaires administratifs de ADELPHE IP vous souhaitent une très belle année 2025. Ils restent à votre disposition pour protéger et valoriser tous vos projets innovants.

Pour mémoire, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la Directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le Règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires (Cf. notre actualité ici). Le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823 du 23 octobre 2024 […]

Nicolas SCRIVANO (Conseil en propriété industrielle mention brevets) et Alexandre FEDER (ingénieur brevets) du cabinet ADEPHE IP ont assisté, le 3 octobre 2024, à la journée régionale de conférences sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle. Organisée à Annecy par le GRAPI, l’AROPI et l’ASPI, cette journée a été principalement […]

Pour mémoire, un nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. (Cf. notre actualité ici). L’OMPI vient d’annoncer que le Malawi est le premier pays à avoir ratifié ce traité. […]

L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 22 octobre 2024 une étude relative aux demandes de brevets universitaires en Europe. Selon l’OEB, cette étude est fondée sur « les données de 1 200 universités européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l’OEB entre 2000 et 2020 » et elle prend en considération […]

Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désigné Uruguay. En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui […]

La 17ème édition de l’Indice mondial de l’innovation (GII) « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI). Le classement 2024 […]

Le « Paquet dessins et modèles » a pour finalité d’améliorer le système actuel de protection des dessins ou modèles afin de le rendre plus efficient. Il convenait en effet d’actualiser la directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles communautaires et le règlement (CE) n° 6/2002 […]

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un nouveau rapport sur les brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative (IA générative), lequel met en évidence une augmentation significative des inventions dans ce domaine (54 000 demandes de brevets depuis 2013 dont plus de 25% au cours de l’année 2023). L’intelligence […]

Dans le cadre du prix DesignEuropa , l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) récompense annuellement l’excellence en matière de dessins ou modèles communautaires (DMC) enregistrés. Ce prix du DesignEuropa » intègre les catégories « Industrie », « Petites et jeunes entreprises », ainsi que le prix « Réalisations de toute une vie », qui […]