Le 9 juillet 2024, l’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé à Malte les lauréats de l’année du prestigieux « Prix de l’inventeur européen ». Il est rappelé que ce prix, destiné à récompenser la créativité des inventeurs, est décerné chaque année depuis 2006 dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de […]
Pour mémoire, le « Young Inventors Prize » créé par l’OEB en 2022, récompense des inventeurs âgés de 30 ans et moins. Ce prix vise les « innovateurs qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) ». La première place revient cette année à Rochelle Niemeijer, âgée de 29 ans, […]
Pierre Roger, Conseil en propriété industrielle au cabinet ADELPHE IP a assisté aux Oséades® 2024. Ce rendez-vous annuel des acteurs économiques (dirigeants, créateurs, start up, repreneurs d’entreprises…) s’est déroulé en Haute-Savoie du 27 mai au 7 juin 2024 avec une centaine de conférences et d’ateliers sur des thématiques concernant l’entreprise et […]
Le brevet unitaire a soufflé sa première bougie le 1re juin 2024. Il est rappelé que le système du brevet unitaire permet actuellement d’obtenir une protection unique dans les 17 pays de l’Union européenne ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB), et ce en s’appuyant sur le […]
Le 1er septembre 2024, la Roumaine rejoindra le système du brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) aux cotés des États membres de l’Union européenne ayant déjà ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) à savoir : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, […]
Pour mémoire le Prix de l’inventeur européen, crée en 2006 par l’Office européen des brevets (OEB), est destiné à récompenser chaque année la créativité des inventeurs dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de l’OEB, petites et moyennes entreprises. A ces catégories s’ajoute également un prix pour l’Œuvre d’une vie. L’OEB […]
Le 25 avril 2024, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié le palmarès 2023 des déposants de brevets, en soulignant une hausse significative de 5.6% du nombre de dépôts par rapport aux données de 2022, soit 15.566 demandes de brevets déposées en France. Ces dernières émanent principalement de personnes […]
Le 3 aout 2024, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Qatar. Cette adhésion permettra aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid. Il est rappelé que ce système permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, centralisée et à […]
A l’issue de longues négociations débutées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2001, les Etats membres de cette organisation ont approuvé le 24 mai 2024, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. L’article 3 du traité vise à établir […]
Pierre ROGER, Conseil en propriété industrielle du cabinet ADELPHE IP, a assisté le 5 mars 2024, à un atelier consacré aux marques viticoles et organisé par la commission Marques & Indications géographiques de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Cette formation était animée par le Professeur Ronan Raffray, […]