Dans le cadre du prix « DesignEuropa », l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), récompensait tous les deux ans, des titulaires de dessins et modèles communautaires enregistrés. En 2024, ce prix prendra une nouvelle dimension en devenant une récompense annuelle qui intègrera également une catégorie supplémentaire, à savoir celle des […]
Pour mémoire, la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels a été renforcée au niveau européen à l’instar de celle déjà accordée aux produits agricoles, denrées alimentaires, vins et boissons spiritueuses. La proposition de règlement concernant ces produits, approuvée par le Parlement européen le 12 septembre 2023, vient […]
Le 18 janvier 2024, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne relatif à la protection à l’international des appellations d’origine et des indications géographiques, entrera en vigueur à l’égard du Portugal. Les appellations d’origine et les indications géographiques du Portugal vont ainsi pouvoir être protégées au niveau international par un enregistrement […]
Une étude publiée le 17 octobre 2023 et co-rédigée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) vient de mettre en lumière le pourcentage des demandes de brevets et/ou de marques des start-ups au niveau européen ainsi que son impact sur l’obtention de […]
La 16ème édition de l’Indice mondial de l’innovation « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI). La France se rapproche […]
L’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) assure la gestion des noms de domaine sous les extensions en .fr et sous celles des territoires ultramarins suivants : Ile de la Réunion .re, Saint-Pierre et Miquelon .pm, Terres australes et Antarctiques françaises .tf, Wallis et Futuna .wf et Mayotte .yt. Depuis […]
Depuis 2016, date de la première édition du prix « DesignEuropa », l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) récompense, tous les deux ans, des titulaires de dessins et modèles communautaires (DMC) enregistrés et valides à la date du dépôt d’une candidature. Ledit prix intègre les catégories « Industrie » et « Petites et […]
Le 1er novembre 2023 entrera en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Cet accord, dont la finalité est d’accélérer la délivrance des brevets entre ces deux pays, est le septième signé […]
Le renforcement, au niveau européen, de la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels était attendu depuis plusieurs années et ce dans le sillage de celle déjà accordée aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, aux vins et boissons spiritueuses. C’est chose faite depuis que le Parlement européen […]
Le programme des « Prix mondiaux » de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), créé en 2022, est destiné aux petites et moyennes entreprises des 193 Etats membres de l’OMPI. Les critères d’évaluation reposent principalement sur « la connaissance des droits de propriété intellectuelle pour atteindre des objectifs commerciaux », […]