Le renforcement, au niveau européen, de la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels était attendu depuis plusieurs années et ce dans le sillage de celle déjà accordée aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, aux vins et boissons spiritueuses. C’est chose faite depuis que le Parlement européen […]
Le programme des « Prix mondiaux » de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), créé en 2022, est destiné aux petites et moyennes entreprises des 193 Etats membres de l’OMPI. Les critères d’évaluation reposent principalement sur « la connaissance des droits de propriété intellectuelle pour atteindre des objectifs commerciaux », […]
Le 4 juillet 2023, l’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé à Valence (Espagne) les lauréats de l’année du prestigieux « Prix de l’inventeur européen ». Ce prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs est décerné chaque année depuis 2006 à des inventeurs dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de […]
Pour mémoire, un nouveau prix a été créé par l’OEB en 2022, celui du prix du jeune inventeur (tout domaine technologique) destiné à récompenser des inventeurs âgés de 30 ans au maximum au moment de la remise du prix. Selon les précisions de l’OEB « le lauréat ou la lauréate reçoit […]
Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) sont entrés en vigueur le 1er juin 2023. Le système du brevet unitaire permet actuellement d’obtenir une protection unique dans les 17 pays de l’Union européenne ayant ratifié l’Accord relatif à la JUB, dont la France, et ce […]
Pierre Roger, Conseil en propriété industrielle au cabinet ADELPHE IP a participé aux Oséades® 2023, rendez-vous annuel des acteurs économiques (dirigeants, créateurs, start up, repreneurs d’entreprises…) qui s’est déroulé en Haute-Savoie du 30 mai au 9 juin 2023. Pour en savoir plus : https://www.oseades.com/
Accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre la France et la Chine – Le 1er juin 2023 est entré en vigueur l’accord « Patent Prosecution Highway – PPH » signé entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA). Cet accord dont la finalité […]
La Convention Apostille (Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers) entrera en vigueur à l’égard de la Chine le 7 novembre 2023. Cette convention, qui compte désormais 125 parties contractantes dont la France, a pour but de supprimer l’exigence de légalisation pour les actes […]
Le 6 juillet 2023, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne relatif à la protection à l’international des appellations d’origine et des indications géographiques, entrera en vigueur à l’égard de la Tunisie. Les appellations d’origine et les indications géographiques de la Tunisie vont ainsi pouvoir être protégées au niveau international par […]
Le 1er août 2023, l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (1999) entrera en vigueur à l’égard du Brésil. Il est rappelé que le système de La Haye permet de protéger les dessins et modèles des opérateurs économiques au niveau international (territoire des parties contractantes) en effectuant une seule demande, […]